Nouvelle charte de la personne hospitalisée
La charte de la personne hospitalisée constitue une réactualisation de la charte du patient hospitalisé telle qu’elle résultait de la circulaire DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés et comportant une charte du patient hospitalisé. En effet, l’évolution des textes législatifs (notamment la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie) avait rendu nécessaire cette mise à jour.
Parmi les dispositions nouvelles prises en compte par la charte, on peut retenir, parmi les plus marquantes :
-le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant ;
-le droit, pour la personne hospitalisée de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption. A cet égard la charte précise également les conditions dans lesquelles le médecin est autorisé à interrompre ou limiter des actes de prévention, d’investigation ou de soins lorsqu’une personne est hors d’état d’exprimer sa volonté et que ces actes n’ont d’autre effet que le seul maintient artificiel de la vie ;
-le droit de désigner une personne de confiance ;
-le droit de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie…
Par ailleurs la charte indique les nouveaux dispositifs permettant aux personnes d’exprimer leurs observations, griefs ou plaintes au sein de l’établissement (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge -CRU- ) ou en dehors de celui-ci (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales -CRCI-).
Enfin, parmi les éléments nouveaux figurant dans cette charte, il importe de noter le chapitre dédié spécifiquement à la recherche biomédicale : il est apparu opportun en effet de traiter cette question sui generis afin de clairement distinguer la prise en charge effectuée dans ce cadre de celle réalisée dans le cadre des soins. Dans ces conditions le résumé comporte désormais onze points au lieu de dix initialement.
Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Ainsi la charte, dans sa version intégrale, sera mise en ligne sur le site internet du ministère en français, en anglais et en braille à partir duquel elle sera téléchargeable. Elle pourra également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil dans tous les établissements de santé. Son résumé (traduit en anglais, en allemand, en arabe, en chinois, en espagnol, en italien, en portugais et en braille) sera également téléchargeable à partir du site internet du ministère. De plus, il figurera, en français, dans le livret d’accueil remis à toute personne hospitalisée et sera affiché dans les lieux de passage : halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services...
Afin de permettre aux personnels des établissements d’être en capacité d’accompagner, si nécessaire, les personnes hospitalisées dans la lecture de la charte et également afin de leur permettre de mieux respecter les droits de ces personnes, il a été recommandé aux établissements de délivrer à leurs personnels –en tant que de besoin et en tenant compte de la compétence de chacun d’eux- une formation aux droits des personnes malades et de leurs proches accueillis en leur sein.
Enfin, il convient de souligner que le respect des principes énoncés dans la charte fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du rapport de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé.
Parmi les dispositions nouvelles prises en compte par la charte, on peut retenir, parmi les plus marquantes :
-le droit, pour la personne, d’accéder directement aux informations de santé la concernant ;
-le droit, pour la personne hospitalisée de refuser les traitements ou d’en demander l’interruption. A cet égard la charte précise également les conditions dans lesquelles le médecin est autorisé à interrompre ou limiter des actes de prévention, d’investigation ou de soins lorsqu’une personne est hors d’état d’exprimer sa volonté et que ces actes n’ont d’autre effet que le seul maintient artificiel de la vie ;
-le droit de désigner une personne de confiance ;
-le droit de rédiger des directives anticipées pour faire connaître ses souhaits quant à sa fin de vie…
Par ailleurs la charte indique les nouveaux dispositifs permettant aux personnes d’exprimer leurs observations, griefs ou plaintes au sein de l’établissement (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge -CRU- ) ou en dehors de celui-ci (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales -CRCI-).
Enfin, parmi les éléments nouveaux figurant dans cette charte, il importe de noter le chapitre dédié spécifiquement à la recherche biomédicale : il est apparu opportun en effet de traiter cette question sui generis afin de clairement distinguer la prise en charge effectuée dans ce cadre de celle réalisée dans le cadre des soins. Dans ces conditions le résumé comporte désormais onze points au lieu de dix initialement.
Un effort tout particulier a été porté sur l'accessibilité du document, tant pour les personnes étrangères que pour les personnes handicapées.
Ainsi la charte, dans sa version intégrale, sera mise en ligne sur le site internet du ministère en français, en anglais et en braille à partir duquel elle sera téléchargeable. Elle pourra également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil dans tous les établissements de santé. Son résumé (traduit en anglais, en allemand, en arabe, en chinois, en espagnol, en italien, en portugais et en braille) sera également téléchargeable à partir du site internet du ministère. De plus, il figurera, en français, dans le livret d’accueil remis à toute personne hospitalisée et sera affiché dans les lieux de passage : halls d’accueil, salles d’attente, couloirs des services...
Afin de permettre aux personnels des établissements d’être en capacité d’accompagner, si nécessaire, les personnes hospitalisées dans la lecture de la charte et également afin de leur permettre de mieux respecter les droits de ces personnes, il a été recommandé aux établissements de délivrer à leurs personnels –en tant que de besoin et en tenant compte de la compétence de chacun d’eux- une formation aux droits des personnes malades et de leurs proches accueillis en leur sein.
Enfin, il convient de souligner que le respect des principes énoncés dans la charte fera l’objet d’un suivi annuel dans le cadre du rapport de la conférence régionale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé.